ARTICLE 1 : Description de l’entreprise. Le(s) client(s) charge l’entrepreneur, qui accepte, d’exécuter les travaux suivants : Voir commande ou remise de prix en annexe.

ARTICLE 2 – Nos offres ne nous engagent qu’à la condition d’être expressément acceptées par le client dans le mois de leur envoi.

ARTICLE 3 – Les présentes conditions générales sont seules applicables et prévalent sur toutes autres. Le client est sensé en avoir pris connaissances et en avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulation expresse

ARTICLE. 4 – Les travaux commandés seront exécutés par nos soins ou pour notre compte, sous notre responsabilité. Si le client se charge lui-même ou charge un tiers de l’exécution de tout ou d’une partie des
travaux prévus, il s’engage à nous indemniser de toutes nos dépenses, de tous nos travaux et du manque à gagné, évalué forfaitairement à 20% du montant des travaux qui sont enlevés.

ARTICLE 5 – a)Toute demande d’autorisation communale ou provinciale attenante à l’exécution de nos travaux sera effectuée par le client. B) Pour l’exécution des travaux, le client mettra à notre disposition l’eau et l’électricité nécessaire.

ARTICLE 6 – Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations en d’autres termes tout cas de force majeure (à titre exemplatif : les guerres et leurs conséquences, les accidents, les intempéries, les grèves ou un lock out…) nous libère de nos engagements. Toutefois, si l’obstacle est temporaire, nos obligations ne sont que suspendues. Dès lors, en cas, la suspension temporaire des travaux entraîne, de plein droit et sans indemnités la prolongation du délai d’exécution initialement prévu d’une période égale à la durée de la suspension , augmentée du laps de temps nécessaire à la remise en route des travaux.

ARTICLE 7 – Nous pourrions prévaloir de faits imputables au maître d’ouvrage et qui nous occasionneraient un retard et/ou un préjudice en vue d’obtenir, le cas échéant, la prolongation des détails d’exécution, la révision ou la résiliation du marché et/ou des dommages et intérêts.

ARTICLE 8 – En cas de résiliation totale ou partielle du contrat par le maître d’ouvrage, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant des travaux non exécutés est due à titre compensatoire pour le préjudice subi et le manque à gagner.

ARTICLE 9 – Si le client ou son représentant ou autre nous impose un matériau d’une qualité, d’une provenance ou d’un type déterminé, et ce en dépit de nos réserves écrites, nous serons déchargés de toute responsabilité du fait des défectuosités ayant pour origine le choix dudit matériau ou dudit procédé

ARTICLE 10 – Pour être valables, les communications du client relatives à l’exécution des travaux devront être faites par écrit. De même, toute modification apportée à l’exécution ou tout supplément de travaux requis, pour quelque motif que ce soit, soit par le maître d’ouvrage, soit par nous-même, devra faire l’objet d’un accord préalable écrit et signé entre parties.

ARTICLE 11 – A la fin des travaux, le client procédera à la réception des travaux en notre présence et un accusé des travaux sera établi contradictoirement et signé. La signature emporte l’agrément du client sur les travaux qui lui sont délivrés ou couvre définitivement tous les défauts ou vices apparents. A défaut pour le client d’avoir répondu à la demande de réception, celle-ci sera réputée acquise. Vaut également réception, la prise en possession des travaux, sans réserves expresses et justifiées du client ou de son représentant. Dans le cadre de travaux de bâtiment la réception définitive, quant à elle aura lieu au plus tard endéans les trois mois à compter de la date de réception provisoire. Le règlement de la dernière facture après la fin des travaux vaut pour réception des travaux par le client.

ARTICLE 12 – Le client effectuera les paiements conformément aux conditions spécifiques (tranches, échéances,….)indiquer sur le devis ou bon de commande.

ARTICLE 13 – A défaut d’avoir fait l’objet d’observation écrite dans les sept jours ouvrables à dater de leur réception , toutes nos factures sont censées être acceptées par le client et sont, dès lors payable à notre siège social ou domicile dans les sept jours date de facture. Passé ce délai, de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, les montants dus porteront intérêts de 1,5 % par mois et seront d’une indemnité forfaitaire de 10% sans que celle-ci puisse être inférieure à 375,00 €. Par ailleurs, le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures échues ou non. En outre, nos contrats seront résiliés d’office et de plein droit sans autre préavis de notre part, de sorte que toute exécution sera immédiatement suspendue, et ce sans préjudice de notre droit à tous dommages et intérêts. Nous sommes en conséquence, expressément autorisés : a) à interrompre toute fourniture et/ou toute prestation ainsi qu’à réclamer restitution de ce qui aurait été livré sans être payé. b) à reprendre tous matériaux, ainsi que démonter les ouvrages réalisés et ce aux frais du client.

ARTICLE 14 – Tout paiement d’une facture qui a déjà produit des intérêts de retard sera conformément à l’article 1254 du code civil, imputé d’abord sur les intérêts et ensuite sur le principal.

ARTICLE 15 – Toutes entraves à la bonne réalisation des travaux à savoir encombrement de la zone de travail ou autre mettant notre société dans l’obligation d’attendre et/ou de prendre du retard entraînera d’office un supplément de facturation calculé aux taux régie pour les heures d’attente à 35€/heure.

ARTICLE 16 – Les marchandises fournies restent notre inaliénable et exclusive propriété jusqu’à parfait paiement de toute somme due.

ARTICLE 17 – Toute contestation relative à l’acceptation des présentes sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort desquelles est situé l’établissement de notre société. Il en va de même pour les litiges en cours de procédure.